Description

Accord-cadre mono attributaire conclu à prix mixte, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commandes, en application des articles R.2112-6, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum, - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 30 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique

Informations complémentaires

montant total de 298 910 euro(s) Ht décomposé de la façon suivante : - Pour la part forfaitaire : 268 910 euro(s) Ht, - Pour la part à bons de commande : sans montant minimum et avec maximum de 30 000 euro(s) Ht