Description

Accord-cadre mono attributaire conclu à prix mixte, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commandes, en application des articles R.2112-6, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum, - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 30 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - L'Eppdcsi, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les deux soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A cette fin, il leur sera adressée une demande via le profil d'acheteur. L'établissement se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier