Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Les prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires : Cf article 2.4 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 4.2 du règlement de la consultation Une visite sur site est possible et vivement conseillée. Elle pourra s'effectuer dans les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours BUGEAUD 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr