Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots