Description

Délai d'exécution : 3 mois dont 15 jours de préparation. L'exécution du marché débute par ordre de service et devra impérativement commencer DEBUT JUILLET 2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'1 avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (voir AE et CCAP). Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : CCAG-Travaux. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. LES DOCUMENTS A FOURNIR SONT LISTES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION