Description

Délai d'exécution : 3 mois dont 15 jours de préparation. L'exécution du marché débute par ordre de service et devra impérativement commencer DEBUT JUILLET 2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'1 avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (voir AE et CCAP). Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : CCAG-Travaux. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. LES DOCUMENTS A FOURNIR SONT LISTES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des des d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique