Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 25 000 euro(s) HT Ces montants s'entendent par période de 12 mois. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois