Description

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum. Montant minimum : 10 000 euro(s) HT Montant maximum : 25 000 euro(s) HT Ces montants s'entendent par période de 12 mois. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à trois reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Informations complémentaires

Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme d'achat de la Ville d'ANNECY, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier