Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour une durée de 6 ans.
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Avis de marché au format PDF