Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour une durée de 6 ans.
Publié le 1 juil. 2026 Date limite de réponse 31 juil. 2026, 12:00
Acheteur (1)
2 rue Pierre Labonde, 10000, Troyes
Service des marchés
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