Description

Il s'agit d'une convention portant sur une autorisation d'occupation temporaire ( AOT ) dont le titulaire assure la gestion de sa structure, prend en charge le prix du loyer, effectue tous les travaux nécessaires à l'entretien et à la conservation de l'ensemble des espaces des locaux concédés, conformément à l'article 5.6 du CCP. L'AOT prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 6 fois un an