Description

CONVENTION DE GESTION ET EXPLOITATION D'UNE CRÈCHE AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS - AOT 2024-52

Informations complémentaires

Il s'agit d'une convention portant sur une autorisation d'occupation temporaire ( AOT ) dont le titulaire assure la gestion de sa structure, prend en charge le prix du loyer, effectue tous les travaux nécessaires à l'entretien et à la conservation de l'ensemble des espaces des locaux concédés, conformément à l'article 5.6 du CCP. Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous, transmis par voie dématérialisée conformément à l'article R 2132-7. L'utilisation de la signature électronique n'est pas imposée. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie -45057 ORLEANS Cedex - Téléphone : 02.38.77.59.00 Télécopie : 02.38.53.85.16 - Courriel : greffe.taorleans@juradm.fr