Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Montant mini : 56 000 euro(s) HT / maxi : 292 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville. Il a en charge la passation, la signature, et la notification du contrat. Chaque membre est tenu d'exécuter techniquement et financièrement le contrat, conformément aux documents contractuels

Informations complémentaires

Conformément à la réglementation en vigueur