Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en fonction des besoins. Montant mini : 56 000 euro(s) HT / maxi : 292 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville. Il a en charge la passation, la signature, et la notification du contrat. Chaque membre est tenu d'exécuter techniquement et financièrement le contrat, conformément aux documents contractuels

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique