Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Comme indiqué à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation, les lots n°03, 05, 06 et 07 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée à 480 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots attribués confondus (lots 1, 2 et 4) et toutes périodes confondues. Le marché étant un accord-cadre avec un maximum financier s'exécutant par bons de commande, le montant Ht par lot correspond au montant de l'offre de la société attributaire, qui est non contractuel et issu du Dqe ayant servi à l'analyse du critère Prix des prestations