Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Comme indiqué à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation, les lots n°03, 05, 06 et 07 seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La valeur estimée à 564 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, les 7 lots confondus et toutes périodes confondues. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui