Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Les dates d'attribution indiquées au présent avis correspondent aux dates de notification des accords-cadres. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur 4 ans pour les 2 lots confondus (montant maximum du lot 1 : 400 000 euro(s) Ht et montant maximum du lot 2 : 250 000 euro(s) Ht). Les accords-cadres et les documents communicables occultées des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous auprès de : marches.publics@savoie-dechets.fr