Description

Le présent accord-cadre porte sur : - la réalisation de contrôles des installations d'assainissement collectif en domaine privé, ainsi que de leurs raccordements sur les réseaux publics d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Rouen Normandie, et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution, y seront rattachées. - La réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht annuel pour le lot n°1 : Ac Secteur de Rouen à l'entreprise Preleveo Sas pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 204 242,50 euro(s) Ttc/an. La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht annuel pour le lot n°2 : Ac Secteur Nord (Pole Plateau- Robec et Pole Austreberthe-Cailly) à l'entreprise Preleveo Sas pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 214 454,63 euro(s) Ttc/an. La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 500 000 euro(s) Ht annuel pour le lot n° 3 : Ac Secteur Sud (Pole Val de Seine et Seine Sud) à l'entreprise Preleveo Sas pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 219 815,99 euro(s) Ttc/an. La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 25 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht annuel pour le lot n°4 : Contrôles Anc à l'entreprise Hydracos pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 127 820,00 euro(s) Ttc/an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat qui débutera à la fin du marché actuel qui se terminera le 24/05/2025. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-132923 publié le 27/11/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : n°722353-2024 diffusé le 27/11/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22