Description

Le présent accord-cadre porte sur : - la réalisation de contrôles des installations d'assainissement collectif en domaine privé, ainsi que de leurs raccordements sur les réseaux publics d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Métropole Rouen Normandie, et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution, y seront rattachées. - La réalisation de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Lot 1 : minimum de 400 000 euro(s) Ht et maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 2 : minimum de 400 000 euro(s) Ht et maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 3 : minimum de 400 000 euro(s) Ht et maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur 4 ans - Lot 4 : minimum de 100 000 euro(s) Ht et maximum de 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Pour les lots 1, 2 et 3, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Pour le lot n°4, l'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat qui débutera à la fin du marché actuel qui se terminera le 24/05/2025. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué à l'annexe 3 du règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Asst-Kmsw-Contrôlebranchements. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : Avril 2025 pour les lots 1,2 et 3. Mai 2025 pour le lot 4 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.