Description

Accord cadre mono attributaire donnant lieu à émission de bons de commandes. Contrôle de la délégation de service public et suivi des travaux concessifs associés

Informations complémentaires

Lot 1 Volet alimentation en eau potable : accord cadre conclu sans montant minimum de prestations et avec un montant maximum annuel des prestations de 85 000 euro(s) Ht. La durée de l'accord cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans Lot 2 Volet assainissement : accord cadre conclu sans montant minimum de prestations et avec un montant maximum annuel des prestations de 50 000 euro(s) Ht. La durée de l'accord cadre est de 1 an. Il est reconductible 3 fois snas que se durée ne puisse excéder 4 ans