Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA
07 - Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE
Description
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux
Informations complémentaires
il s'agit d'une procédure ouverte
Publié le 30 mai 2025
Acheteur (1)
2 avenue du Maréchal Leclerc , 07700, Bourg saint andeol
Lot (1)
Historique du dossier
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP