Veillio Veillio
Attribution

Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de commune DRAGA

07 - Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE

Description

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux

Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure ouverte

Publié le 12 oct. 2025

Acheteur (1)

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
2 avenue du Maréchal Leclerc , 07700, Bourg saint andeol

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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