Description

Cet accord cadre concerne le contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres équipements techniques des bâtiments du département de la Charente-Maritime type P2 Accord cadre mono attributaire pour tous les lots. Les lots 1 et 2 correspondent à un accord-cadre composite, composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 90 000 Euros HT pour le lot 1 et 90 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 15/10/2025 ou la date de notification de l'accord-cadre si ultérieure. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les prestations seront ordonnées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection sont énoncés dans la règlement de la consultation.