Description

Cet accord cadre concerne le contrat d'exploitation chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et autres équipements techniques des bâtiments du département de la Charente-Maritime type P2 Accord cadre mono attributaire pour tous les lots. Les lots 1 et 2 correspondent à un accord-cadre composite, composé pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre avec maximum à bons de commande par période d'exécution fixé à 90 000 Euros HT pour le lot 1 et 90 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le lot 3 correspond à un accord-cadre avec maximum à bons de commande par période d'exécution fixé à 55 000 Euros HT. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime. Direction Juridique et de la Commande Publique service de la commande publique 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9. Mail: proceduredemat.marchés@charentemaritime.fr