Description

Contrat de concession de service pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Seyssins, conclu en application des dispositions de l'article L.1410-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique

Informations complémentaires

1. Durée de la concession : 20 ans à compter de la mise en service. 2. La commune de Seyssins et le Ccas ont conclu une convention de groupement pour la passation du présent contrat, dont la ville est le coordonnateur Délibération n°077 du Conseil municipal de Seyssins en date du 14 octobre 2024 approuvant le choix du concessionnaire et autorisant le maire à signer la convention Délibération n°34 du Conseil d'administration du Ccas de Seyssins en date du 15 octobre 2024 approuvant le choix du concessionnaire et autorisant la signature 3. La date d'attribution de la concession est le 29 octobre 2024. 4. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur demande écrite : - au siège de la Mairie, sis Parc François Mitterrand, 38180 Seyssins, aux jours et heures d'ouverture suivants : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 / Mardi de 8h30 à 12h00. - au siège du Ccas, sis Le Patio, 40 rue de la Liberté, 38180 Seyssins, aux jours et heures d'ouverture suivants : lundi au vendredi de 8h30à 12h00 et de 14h00 à 17h00. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique de la commune de Seyssins soit par voie postale visée ci-dessus, soit par courriel : service.marches-publics@mairie-seyssins.fr