Description

Contrat de concession de service pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation-maintenance et le renouvellement, dans une démarche d'amélioration continue de la performance, d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Seyssins, conclu en application des dispositions de l'article L.1410-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique