Description

Le contrat est mixte : il comprend une part "ordinaire" à prix forfaitaire et une part "accord-cadre" à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : Sans minimum Maximum : 24 mois

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 13/03/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Il s'agit d'un contrat mixte. La partie accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: Sans minimum/maximum de 24 mois; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an