Description

Le contrat est mixte : il comprend une part "ordinaire" à prix forfaitaire et une part "accord-cadre" à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Pour la part à bons de commande, le quantitatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum : Sans minimum Maximum : 24 mois

Informations complémentaires

Pour la part forfaitaire : - La période de préparation est d'une durée de 30 jours incompressibles et débute à compter de la date fixée par ordre de service. - Le délai plafond de fabrication et de pose (y compris les travaux intérieurs) est de 3 mois à compter de la date fixée par ordre de service. - Le délai de location est de 20 mois à compter de la date de fin de la pose (y compris des travaux intérieurs) des modulaires. - Le titulaire devra déposer le modulaire dans un délai d'un mois à compter de la fin de la durée de location. Pour la part à bons de commande : Le temps supplémentaire de location (au delà des 20 mois) éventuellement décidé par la maitrise d'ouvrage sera de 24 mois maximum. La durée d'exécution du marché de 49 mois correspond à la durée de la part forfaitaire à laquelle s'ajoute la durée de la part à bons de commande. La durée d'exécution du marché ainsi que la date prévisionnelle de début d'exécution sont données à titre indicatif