Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles. * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution est de 18 mois pour la tranche ferme. La période de préparation de 2 mois n'est pas comprise dans ce délai. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur