Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaire fixant toutes les stipulations contractuelles. * Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC: Le délai d'exécution est de 18 mois pour la tranche ferme. La période de préparation de 2 mois n'est pas comprise dans ce délai. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Tranches Cf article 4-3 du RC: Le marché est composé d'une tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (Tranche Optionnelle 1, Tranche Optionnelle 2, Tranche Optionnelle 3) : Tranche ferme (TF) : construction d'un réservoir sur tour de 2500 m3 sur la commune de Fontenay, d'une durée de vie de 50 ans ; - Tranche Optionnelle n° 1 (TO1) : La TO1 porte sur la mise en place de deux fourreaux pour l'enfouissement de la ligne télécom aux abords de la parcelle (page 30 du CCTP). - Tranche Optionnelle n° 2 (TO2) : la TO2 porte sur la mise en place de fourreaux pour le passage de câbles d'antennes de télécommunication dans le réservoir (page 36 du CCTP) ; - Tranche Optionnelle n° 3 (TO3) : la TO3 porte sur un dispositif de mise en lumière du réservoir réalisé à partir de dispositifs situés au sol (page 92 du CCTP) ; Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. * Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire Cf article 4-4 du RC: Une prestation supplémentaire éventuelle portant sur la couleur du béton (blanc et non gris) est prévue au CCTP. * Clause d'insertion Cf article 4-7 du RC. * Visite des lieux Cf article 5-3 du RC: La visite est libre et fortement recommandée aux candidats. * Négociations Cf article 8 du RC. * S'agissant des références à fournir il est précisé qu' : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation * Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC: - Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : - Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 * Annexe: clause de dématérialisation.