Description

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum (600 000 euro(s) HT par période), conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. *** Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera indiqué sur celui-ci par Département. Il partira de la date de notification du bon de commande. La durée pendant laquelle pourront s'exécuter les bons de commande ne pourra excéder la durée de validité du marché majorée de trois mois

Informations complémentaires

*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres *** En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66