Description

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum (600 000 euro(s) HT par période), conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. *** Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera indiqué sur celui-ci par Département. Il partira de la date de notification du bon de commande. La durée pendant laquelle pourront s'exécuter les bons de commande ne pourra excéder la durée de validité du marché majorée de trois mois

Informations complémentaires

Le montant indiqué est le maximum par période