Description

L'accord-cadre a pour objet la sollicitation d'une aide ponctuelle sur toutes les questions qui pourraient survenir en droit des contrats à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Le HDH propose un ensemble de services pour accompagner les acteurs qui contribuent à trouver les solutions de demain pour améliorer la santé des citoyens : accompagner les porteurs de projet, construire et opérer une plateforme technologique pour leur offrir les meilleurs outils, réunir et mettre en forme les données au plus grand potentiel pour la recherche. Le HDH est dans ce cadre amené à conclure différents types de contrats avec toutes sortes d'acteurs. L'équipe juridique du HDH souhaiterait se faire accompagner de façon ponctuelle sur la rédaction de ses contrats, à l'exclusion des marchés publics et des contrats relevant du droit du travail. Sont attendus un accompagnement à la fois théorique mais également technique et opérationnel