Appel d'offres
J-46

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat

Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.

Publié le 29 juil. 2026
Date limite de réponse 30 sept. 2026, 16:00

Acheteur (1)

Ville de Marseille
40 rue Fauchier, 13233, Marseille cedex 20
DGAVD - DETECES

Lot (1)

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