Description

Le présent appel d'offres s'inscrit dans une volonté d'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap en réservant celui-ci aux structures du handicap tel que le Code de la Commande Publique le prévoit dans son article L2113-12. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

L'exécution des prestations commencera à compter du lundi 2 septembre 2024. La convention d'approvisionnement autonome établie entre l'établissement et la Commune de Firminy est conclue en date du lundi 30 septembre 2024 pour la durée du marché, et reconduite en fonction de ce dernier. Le montant maximum est de 400 000 euro(s) H.T. par an