Description

Le présent appel d'offres s'inscrit dans une volonté d'insertion professionnelle de personnes en situation de handicap en réservant celui-ci aux structures du handicap tel que le Code de la Commande Publique le prévoit dans son article L2113-12. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur