Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du marché (services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin.). Elle est ainsi soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le titulaire assurera : - L'élaboration des menus, - L'approvisionnement en denrées, - La fabrication, - Le conditionnement, - Le transport et la livraison - Le déchargement des prestations culinaires sur le site dans le strict respect des règles d'hygiène et de contrôles microbiologiques en vigueur (HACCP) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. lot n°01 : mini 400 000 euro(s) HT / maxi 650 000 euro(s) HT lot n°02 : mini 16 000 euro(s) HT / maxi 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique