Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du marché (services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin.). Elle est ainsi soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le titulaire assurera : - L'élaboration des menus, - L'approvisionnement en denrées, - La fabrication, - Le conditionnement, - Le transport et la livraison - Le déchargement des prestations culinaires sur le site dans le strict respect des règles d'hygiène et de contrôles microbiologiques en vigueur (HACCP) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. lot n°01 : mini 400 000 euro(s) HT / maxi 650 000 euro(s) HT lot n°02 : mini 16 000 euro(s) HT / maxi 50 000 euro(s) HT