Description

La technique d'achat est le concours restreint organisé en application de l'article L.2172-1 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Il s'agit d'un concours restreint sur ESQUISSE. A l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au lauréat du concours. Le mode de passation du marché de maîtrise d'oeuvre est le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique.