Description

La technique d'achat est le concours restreint organisé en application de l'article L.2172-1 du Code de la Commande Publique (C.C.P.) et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Il s'agit d'un concours restreint sur ESQUISSE. A l'issue du concours, un marché de maîtrise d'oeuvre sera attribué au lauréat du concours. Le mode de passation du marché de maîtrise d'oeuvre est le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique. A ce stade de la consultation, seuls les dossiers de candidatures sont attendus afin de pouvoir procéder à la sélection des 3 candidats qui seront admis à concourir. Les candidatures seront à déposer sur le profil acheteur à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à cette même adresse. Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.