Veillio Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Description
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Publié le 4 juil. 2024 Clôturé le 5 août 2024, 12:00
Acheteur (1)
1 Quai Philippe Régy, 34201, Sete
PORT SUD DE FRANCE
Historique du dossier
30 oct. 2024
Attribution
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
4 juil. 2024
Appel d'offres
Clôturé
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
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