Veillio Veillio
Attribution

Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie

Description

Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise

Informations complémentaires

marche attribué au groupement conjoint Argance/Avenir Mutuelle

Publié le 30 oct. 2024

Acheteur (1)

PORT SUD DE FRANCE
1 Quai Philippe Régy, 34201, Sete
PORT SUD DE FRANCE

Titulaire (1)

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