Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Description
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Informations complémentaires
marche attribué au groupement conjoint Argance/Avenir Mutuelle
Publié le 30 oct. 2024
Acheteur (1)
PORT SUD DE FRANCE
Titulaire (1)
ARGANCE
75012 Paris 12
Lot (1)
Historique du dossier
30 oct. 2024
Attribution
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
4 juil. 2024
Appel d'offres
Clôturé
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Avis de marché au format PDF