Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Description
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Informations complémentaires
marche attribué au groupement conjoint Argance/Avenir Mutuelle
Publié le 30 oct. 2024
Acheteur (1)
PORT SUD DE FRANCE
Titulaire (1)
ARGANCE
75012 Paris 12
Lot (1)
Historique du dossier
4 juil. 2024
Appel d'offres
Clôturé
MUTUELLE 1
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
30 oct. 2024
Attribution
MUTUELLE 1
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Avis de marché au format PDF