Description

Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans.Procédure en application de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession ainsi qu'en application des articles L1411-1 et svt et R1411-1 et svts du CGCT. Procédure ouverte

Informations complémentaires

Précision:rémunération au risque du concessionnaire basée s/ l'exploit. du service