Description

La présente consultation a pour objet de confier à un Concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession tel que défini à l'article L1121-1 du code de la commande publique, la gestion de la commercialisation et la mise en page des espaces publicitaires du journal municipal de Courbevoie. A ce titre, le Concessionnaire se rémunère exclusivement par les recettes de publicité qu'il perçoit auprès des annonceurs. En contrepartie, il assume l'entière responsabilité technique et financière de la gestion publicitaire qu'il se voit confier. Il prend notamment à sa charge les frais de conception, de mise en page, d'édition, de publicité, et de maquettage des publicités, et de toutes taxes afférentes à cette gestion. L'écriture, le maquettage final, l'impression et la distribution du magazine ne seront pas à la charge du concessionnaire. Le détail des prestations attendues est donné au contrat de concession. La convention prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée de quatre ans fermes

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par courriel uniquement, auprès du service de la Commande Publique (mail : marchespublics@ville-courbevoie.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques