Description

Concession du service public de l'assainissement collectif. La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement dans le périmètre tel que défini à l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier de consultation adressé aux candidats. Cette procédure constitue une relance de la procédure suite à une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général tirée de la redéfinition du besoin (référence CDSP EU 2024-2029).

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat de concession : le contrat de concession de service public est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur simple demande auprès du siège du SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D'AJACCIO (N°7 Pôle d'activité de PORTICCIO Lieu-dit les échoppes, 20166, Porticcio - France) - accueil du public : du lundi au jeudi : de 8h30 á 16h00 et vendredi de 8h30 á 13h30 et par email á administrationgenerale@sivomrivesud.corsica