Description

Concession du service public de l'assainissement collectif. La présente consultation concerne la concession du service public de l'assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, le traitement et l'élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement dans le périmètre tel que défini à l'article 7.1 du projet de contrat de concession du service public de l'assainissement collectif, constitutif de la pièce n°2 du dossier de consultation adressé aux candidats. Cette procédure constitue une relance de la procédure suite à une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général tirée de la redéfinition du besoin (référence CDSP EU 2024-2029).

Informations complémentaires

- le SIVOM DE LA RIVE SUD, agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO en application d'une convention de délégation de compétences en matière d'assainissement des eaux usées conclue le 3.02.2022 sur le fondement du 6 du I de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales. - En application de l'article 7.6 du Règlement de consultation, une visite obligatoire des installations du service, est organisée par la collectivité le 28.11.2024 á 09h00. Le rendez-vous est fixé á l'usine de traitement des eaux usées de Cruciata á Pietrosella. Les candidats sont tenus de se faire connaître au moins 72h avant la date auprès de la collectivité via la plateforme de dématérialisation. Une attestation de visite, sera remise á l'issue de la visite. Cette attestation sera á joindre dans le dossier de réponse. - Dès lors qu'une offre de base conforme est remise, les variantes libres á l'offre de base sont permises, pourvu qu'elles respectent les prescriptions prévues á l'article 7.11 du règlement de consultation. - Le dossier "offre" est obligatoirement constitué des documents visés á l'article 9.2.2 du Règlement de consultation selon les modalités indiquées.