Description

La consultation a pour objet une concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des services de restauration scolaire de collèges du Département des Hauts-de-Seine. La présente consultation est notamment soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La présente consultation est également régie par les articles L. 1121-1 et R3126-1 2° du Code de la commande publique. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont ainsi invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée dans le règlement de consultation. La consultation est allotie en 3 lots : la répartition des lots est détaillée en Annexe 1 du projet de contrat