Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales et de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique relatif à l'exploitation du site de traitement de valorisation énergétique des déchets située à Calce et pour la conception, la construction et le financement d'ouvrages nécessaires à son évolution

Informations complémentaires

La présente procédure est ouverte : il est attendu la remise simultanée d'une candidature et d'une offre. Le Contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification au Concessionnaire par le Syndicat. Il est conclu pour une durée de 147 mois minimum comprenant une durée ferme de 12 ans d'exploitation et de trois mois minimums de tuilage. La durée du Contrat est décomposée en deux périodes : Une période de préparation et de prise en main dénommée période de tuilage ; Une période d'exploitation de douze (12) ans à compter de la date de prise en charge des Installations, soit à partir du 30 juin 2026. La valeur estimée du contrat étant supérieure à 250 millions d'euros, la présente procédure est soumise aux obligations du règlement (Ue) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et au règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 du 10 juillet 2023 applicable depuis le 12 octobre 2023. Une prime pourra être versée dans les conditions prévues au règlement de la consultation