Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public, passé en application des dispositions issues des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-3 et L. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Il est renvoyé au Règlement de consultation - Phase de candidatures

Informations complémentaires

La Commission consultative des services publics locaux, en sa séance du 19 septembre 2024, a rendu un avis favorable sur le principe du recours à la passation d'une concession de service public pour l'exploitation de l'aéroport de Grenoble Alpes d'Isère. Dans le respect de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, en contrepartie des obligations de service public imposées au concessionnaire, le département de l'Isère versera une contribution tarifaire estimée à 18,7 M euro(s) (hors Gros Entretien Renouvellement) sur la durée du contrat