Description

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public, passé en application des dispositions issues des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-3 et L. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Il est renvoyé au Règlement de consultation - Phase de candidatures

Informations complémentaires

I. Le présent avis est complété du Règlement de la Consultation - Phase de candidatures Ii. Les candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Il s'agit d'une procédure restreinte. Seuls les candidats dont la candidature aura été admise pourront remettre une offre ; ils seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Iii. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation - Phase de candidatures. Iv. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. V. En cas de groupement, les informations demandées à la section 3.1 sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, y compris en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Vi. Les candidats dont la candidature aura été admise devront participer à une visite sur site dont les modalités seront précisées dans le Règlement de la Consultation en phase offre qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre. Vii. Les candidats sont informés que l'exploitation des lignes routières desservant l'aéroport pourra être confiée au titulaire sous forme de prestation supplémentaire éventuelle obligatoire, dans des conditions fixées par le document de consultation des entreprises qui sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la conclusion du contrat de concession (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel : dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (article R. 551-7 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publication, par le Département de l'Isère de l'avis d'attribution.